Votre contrat indique « vandalisme » ? La vraie question est : jusqu’à combien ?
Une vitrine de boulangerie brisée, une enseigne arrachée, du matériel détruit ou un véhicule incendié peuvent mobiliser des garanties différentes. Pour comprendre votre protection, consultez les conditions générales, les conditions particulières et le tableau des garanties.
La garantie vandalisme : vérifier son périmètre
Contrôlez les biens assurés, les circonstances couvertes et les exclusions. La protection peut distinguer les dommages à l’intérieur des locaux des dégradations extérieures, telles que les graffitis. Vérifiez également les conditions applicables lorsqu’un vol accompagne les dégradations.
Plafonds, sous-plafonds et franchises
Le plafond fixe une limite d’indemnisation selon les modalités du contrat. Un sous-plafond peut limiter une catégorie de biens ou de dommages : enseignes, vitrages, marchandises ou aménagements extérieurs, par exemple. Repérez les limites par sinistre et, lorsqu’elles existent, par période d’assurance.
Comparez les montants assurés à la valeur des bâtiments, agencements, machines, mobilier et stocks. Vérifiez les règles de vétusté et de valorisation. Une franchise peut être fixe, proportionnelle ou assortie d’un minimum : identifiez ce qui restera à votre charge pour chaque garantie.
Émeutes et mouvements populaires
Ne déduisez pas la couverture de ces événements de la seule présence du mot « vandalisme ». Faites vérifier les clauses et le régime applicable à la date du sinistre, ainsi que leurs limites, exclusions et franchises. La qualification de l’événement et les dispositions applicables doivent être examinées avant toute conclusion sur l’indemnisation.
Bris de glace, incendie et marchandises
Une vitrine cassée peut relever du bris de glace ; une destruction par le feu peut relever de l’incendie. Vérifiez les éléments couverts et les limites propres à chaque garantie, notamment pour les enseignes et les vitrages spéciaux.
Dans une boulangerie, examinez séparément les fours, le mobilier, les matières premières et les marchandises. Un bâtiment correctement assuré ne garantit pas que le stock bénéficie d’un montant suffisant. En cas de pillage, les clauses relatives au vol doivent également être examinées.
Véhicules, utilitaires, cars et flottes
La responsabilité civile automobile obligatoire couvre les dommages causés aux tiers selon ses conditions ; elle ne suffit pas à indemniser les dégâts subis par votre propre véhicule. Vérifiez les garanties incendie, dommages et vandalisme, ainsi que les clauses relatives aux émeutes et mouvements populaires.
Pour chaque véhicule ou flotte, contrôlez la valeur d’indemnisation, les franchises, le bris de glace, les exclusions et les prestations éventuellement souscrites pour l’immobilisation ou le remplacement. Pour un car, vérifiez les dispositions propres à son usage professionnel et aux équipements assurés.
Pertes d’exploitation : que se passe-t-il si l’activité s’arrête ?
L’indemnisation des dommages matériels ne rembourse pas automatiquement les conséquences d’une fermeture. Une garantie pertes d’exploitation peut couvrir une perte de marge brute lorsqu’elle est souscrite et que ses conditions de déclenchement sont réunies. Vérifiez les événements couverts, le montant assuré, la durée d’indemnisation et les franchises ou délais de carence.
Le conseil QIS : le test des sept lignes
Recherchez dans votre contrat : vandalisme ; émeutes et mouvements populaires ; incendie ; bris de glace ; vol ; pertes d’exploitation ; franchises et plafonds.
Pour chacune, posez trois questions : suis-je couvert ? Jusqu’à combien ? Combien restera à ma charge ?
La check-list
- Périmètre du vandalisme intérieur et extérieur vérifié.
- Clauses relatives aux émeutes et mouvements populaires examinées.
- Vitrines, enseignes, matériel, mobilier et stocks identifiés.
- Valeurs assurées adaptées aux biens et à l’activité.
- Plafonds et sous-plafonds repérés.
- Franchises et exclusions comprises.
- Garanties des véhicules, cars et flottes vérifiées.
- Conditions des pertes d’exploitation contrôlées.
En cas de dommage, protégez les personnes, documentez les dégâts sans vous exposer, conservez les justificatifs et contactez rapidement votre courtier pour connaître les démarches prévues au contrat.
Les garanties, plafonds, sous-plafonds, franchises, exclusions et conditions d’indemnisation dépendent du contrat souscrit et des dispositions légales applicables. Cette newsletter fournit une information générale et ne préjuge pas de la prise en charge d’un sinistre particulier.